Comment archiver un dossier sur Kanta ?
1 - Rendez-vous sur le raccourci 👇
⚠️ Pour terminer la relation d’affaires avec un client, le dossier doit être validé.
2 - Pour retrouver le ou les dossiers archivés, rendez-vous dans les filtres, sélectionnez “**état du client**” puis “**terminé**” 👇
⚠️ Pour respecter la norme NP-LAB, vous êtes tenu de conserver les dossiers pendant 5 ans. Extrait de la norme :
Conservation des documents
La structure conserve dans ses dossiers, quel qu'en soit le support :
Pendant cinq ans à compter de la clôture de la relation d'affaires, les documents relatifs à l'identité du client et, le cas échéant, des personnes agissant pour son compte ainsi que du bénéficiaire effectif;
Pendant cinq ans à compter de leur exécution, les documents relatifs à l'objet et à la nature de la relation d'affaires, les documents et informations relatifs aux opérations, et plus particulièrement les documents consignant les opérations particulièrement complexes ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite.
⚠️ Pour terminer la relation d’affaires avec un client, le dossier doit être validé.
2 - Pour retrouver le ou les dossiers archivés, rendez-vous dans les filtres, sélectionnez “**état du client**” puis “**terminé**” 👇
⚠️ Pour respecter la norme NP-LAB, vous êtes tenu de conserver les dossiers pendant 5 ans. Extrait de la norme :
Conservation des documents
La structure conserve dans ses dossiers, quel qu'en soit le support :
Pendant cinq ans à compter de la clôture de la relation d'affaires, les documents relatifs à l'identité du client et, le cas échéant, des personnes agissant pour son compte ainsi que du bénéficiaire effectif;
Pendant cinq ans à compter de leur exécution, les documents relatifs à l'objet et à la nature de la relation d'affaires, les documents et informations relatifs aux opérations, et plus particulièrement les documents consignant les opérations particulièrement complexes ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite.
Mis Ă jour le : 02/11/2023
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